Voitures de collection : une vignette à l'étude

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi visant à introduire une "vignette collection" pour que les véhicules de 30 ans et plus puissent encore circuler dans les Zones à Faibles Emissions (ou ZFE-m). Lesquelles se multiplient depuis le début de l'année puisqu'un décret publié en décembre précise aujourd'hui sous quelles conditions elles doivent être mises en place et imposent leur mise en place sous certaines conditions. L'adoption du projet de loi par le Sénat constitue un premier pas encourageant pour les propriétaires des voitures de collection.

Les voitures de collection aujourd'hui non classées

La proposition a été présentée le 2 décembre 2020 dernier par Jean-Pierre Moga, sénateur de Lot-et-Garonne, ainsi qu'un certain nombre de ses collègues. Lesquels ont constaté que "les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes "Crit'Air" [et que] par conséquent, le risque est grand qu'ils soient interdits de circulation". Car, rappelons-le, le principe de fonctionnement des ZFE-m, dont le cadre juridique a été définir par la loi LOM du 24 décembre 2019, est très simple puisque c'est le port de la vignette Crit'Air qui vous permet de circuler ou non avec votre véhicule au sein de ces zones délimitées par les métropoles. Impossible, en théorie, de rentrer dans une ZFE-m si votre véhicule n'est pas classé. Or, la première norme (Euro 1) est entrée en vigueur en 1992. Et pour profiter d'une vignette Crit'Air, il faut qu'une voiture soit en mesure de satisfaire au minimum la norme Euro 2 (Crit'Air 3 pour les essence et Crit'Air 5 pour les diesel).

Mais parce que les voitures de collection font partie du patrimoine, le Sénat a jugé bon d'adopter cette proposition et de leur accorder une dérogation par le biais de cette vignette. Il faut bien entendu que le texte soit inscrit au Journal Officiel. Donc tout n'est pas encore joué. Mais le projet semble être sur la bonne voie.