Certificat d’Immatriculation de Collection (ancienne Carte Grise Collection) : quelques rappels

29 October 2020 - News d’Anciennes

Certificat d’Immatriculation de Collection (ancienne Carte Grise Collection) : quelques rappels

La FFVE ne délivre pas de Certificat d’Immatriculation de Collection

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, le Certificat d'Immatriculation de Collection n'est pas délivré par la FFVE.

En fait la Fédération Française des Véhicules d'Époque, ou le constructeur de votre auto d'ailleurs, délivre une attestation qui prouve que votre véhicule ancien est bien un modèle de collection et qu'il respecte le patrimoine attaché au véhicule ancien. Ainsi le véhicule ne devra pas avoir été transformé, être en bon état, etc... C'est un vrai dossier qu'il faut remplir.

Une fois l'attestation obtenue vous pourrez demander votre CIC via un service de carte grise en ligne carte grise en ligne, auprès d'un pro habilité, ou si vous êtes motivé (parce que ça reste un cas particulier) vous pourrez passer directement par l'ANTS... On espère juste que vous n'avez pas un rallye à la fin de la semaine.

La transformation en Certificat d'Immatriculation de Collection est irréversible
Beaucoup se posent la question du passage mais qu'en est-il d'un possible retour en arrière. Et bien sachez qu'une fois votre Certificat d'Immatriculation de Collection (l'ancienne carte grise collection donc) obtenu, vous ne pourrez pas faire machine arrière.

En fait une fois que votre ancienne est reconnue comme un élément du patrimoine, elle ne peut pas redevenir une auto de tous les jours ! Notez d'ailleurs que même lorsque vous faites réimmatriculer un véhicule à votre nom après un achat, s'il est immatriculé de collection, vous ne pourrez pas non plus choisir de revenir au "régime normal".

L'ancienne Carte Grise Collection permet de garder sa plaque FNI
Comme rappelé dans le lien LegalPlace plus haut, depuis le 15 octobre 2009, le système d'immatriculation est le SIV. Finies le plaques en 111-AA-11 et bienvenue aux plaques AA-111-AA.

D'ailleurs l'an dernier on parlait de supprimer toutes les plaques de l'ancien système FNI après le passage du décret n°2019-1328 le 9 Décembre 2019. Heureusement une dérogation s'est appliquée aux voitures anciennes. Attention là aussi il y a une nuance. Si vous achetez une ancienne en FNI, vous passez quand même en SIV vu que les numéros du FNI ont été stoppés. Par contre on n'a pas eu à changer les cartes grises et les plaques noires des autos qu'on a conservé avec une ancienne carte grise collection.

Le CIC n'est pas obligatoire pour s'assurer de collection
Ne l'oubliez jamais : l'assurance collection n'a rien à voir avec l'immatriculation de votre ancienne.

L'ancienne carte grise collection ou le CIC (ancienne carte grise collection) définit bien le statut de votre ancienne. Ainsi, si elle en a un c'est un véhicule de collection.

Par contre l'assurance collection correspond à un usage de l'auto. Ainsi vous pouvez avoir une auto en carte grise normale et une assurance collection. Par contre l'inverse n'est pas toujours possible, cela dépend des polices d'assurance. Dans tous les cas vous pourrez avoir des restrictions d'usage (usage pro, ou trajet travail-domicile), lisez bien vos contrats.

Le CIC est la base des dérogations
Vous l'avez vu pour le changement des plaques, et on espère pouvoir bientôt vous l'annoncer pour les ZFE (on en parle plus en détail par ici).

La FFVE arrive à négocier des dérogations pour les véhicules de collection. Par contre elles ne concernent que les véhicules qui sont clairement reconnus comme véhicules de collection au regard de la loi. Et en France le seul moyen que l'on a de le définir c'est le CIC.

Donc si vous voulez rouler en ville dans quelques mois, même si pour le moment rien n'est assuré, il y a de grande chance qu'il faille passer votre voiture en CIC si ce n'est déjà fait !