Voiture ancienne : devez-vous vraiment payer une TVA ? Voici ce qui risque de changer !

Premier point essentiel à retenir : tout repose sur la qualification du véhicule (s’agit-il réellement d’un ancêtre aux yeux de la loi ?) et sur son parcours commercial.

Importation : le fameux taux de 6 %
Lorsqu’un véhicule de collection est importé en Belgique depuis un pays situé hors de l’Union européenne, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un taux réduit de TVA de 6 %, au lieu des 21 % habituels. Pour y accéder, il doit être considéré comme un objet de collection par la douane.

Le véhicule doit d’abord être resté dans son état d’origine : les restaurations sont autorisées, mais pas les modifications substantielles (comme un moteur plus puissant, un châssis modifié ou une boîte de vitesses modifiée). Il doit ensuite avoir au moins 30 ans et correspondre à un modèle dont la production est arrêtée.

Ce taux réduit peut également s’appliquer à certains véhicules ayant participé à un événement historique reconnu ou conçus exclusivement pour la compétition, à condition que leur histoire soit clairement documentée.

Si tous les critères sont réunis, le véhicule est présumé présenter un intérêt historique, ce qui justifie l’application du taux de 6 %. Attention toutefois : c’est à l’importateur qu’il revient d’en apporter la preuve. En cas de doute, les douanes peuvent demander des justificatifs complémentaires, voire contester la qualification.

Après l’importation : la TVA à la revente, là où tout se joue
C’est au moment de la revente que la situation devient plus sensible, en particulier pour les professionnels. Pendant longtemps, les marchands et garagistes spécialisés ont pu appliquer le régime de la marge bénéficiaire. Concrètement, la TVA n’était alors calculée que sur la marge réalisée par le vendeur (avec un taux de 21%) et non sur le prix total de vente. Pourquoi une telle complexité ? Tout simplement parce que cela permettait de maintenir des prix raisonnables et une certaine fluidité commerciale.

Quand l’Europe pointe son nez…
Toutefois, il y a environ trois ans, l’Europe a décidé de réformer sa directive TVA. En clair, avec cette réforme, certains biens d’art et de collection importés depuis des pays tiers ne peuvent plus profiter du régime de la marge.

En théorie, cela impliquerait donc une TVA de 21 % sur l’intégralité du prix de vente lors de la revente en Belgique ! Un véritable bouleversement pour ceux qui achètent leurs véhicules à l’étranger, car cela ferait fortement grimper les prix…

En outre, on pourrait « voir le marché s’échapper vers les pays limitrophes », rapporte la BEHVA, la Fédération Belge des Véhicules Anciens. Toutefois, les États membres conservent une marge d’interprétation. En clair, la Belgique a pu choisir son taux.

Le Royaume contre-attaque ?
La BEHVA s’est mobilisée avec la fédération des négociants en art, avec pour objectif de limiter le taux de TVA à la revente. Et que pense le gouvernement ? Le ministre Jan Jambon (N-VA) a prôné un taux généralisé de 6 %, applicable sur le prix de vente total à la revente. La mauvaise nouvelle ? Il n’y aurait donc plus de TVA sur la marge, mais un taux réduit appliqué sur l’ensemble du prix. La bonne nouvelle ? Les 6 % de TVA payés à l’importation deviendraient récupérables pour les professionnels.

Qu’en penser ?
Selon la BEHVA, cette solution permettrait de « conserver des prix de vente très proches de ceux pratiqués actuellement tout en répondant aux exigences européennes ».

Cela dit, inutile de crier victoire : si le gouvernement semble largement privilégier cette piste, on attend encore une validation définitive. Et le montant de la taxe à la revente devrait malgré tout légèrement augmenter.

En clair, pour le particulier, ça veut dire quoi ?
Pour un particulier, la TVA sur une voiture ancienne est rarement quelque chose que l’on paie « consciemment »… mais elle peut clairement influencer le prix final.

Si vous achetez votre voiture à un autre particulier en Belgique : aucune TVA ne s’applique.

Si vous achetez auprès d’un professionnel : la TVA est généralement déjà incluse dans le prix affiché. Dans la majorité des cas, elle est actuellement calculée via le régime de la marge.

Pour l’acheteur particulier, cela ne change rien sur le plan administratif : il ne récupère pas la TVA, mais il n’a rien à déclarer non plus.

Le vrai point d’attention concerne l’importation. Si, en tant que particulier, vous faites venir une voiture ancienne depuis un pays hors Union européenne, vous devrez, dans la plupart des cas, payer la TVA à l’importation, souvent au taux réduit de 6 %, à condition que le véhicule remplisse bien les critères de collection mentionnés ci-dessus. Cette TVA est due au moment du dédouanement et ne sera jamais récupérable par un particulier.