Contrôle technique pour les oldtimers : la fin de la dispense en Wallonie ?

C’est la BEHVA (Fédération belge des véhicules anciens) qui partage l’information, qu’elle tient directement des autorités wallonnes : un nouveau projet d’arrêté du Gouvernement wallon est en préparation afin de modifier le vénérable arrêté royal du 15 mars 1968, qui régit les conditions techniques de tout ce qui roule sur nos routes belges. Et la modification touche les véhicules de plus de 30 ans !

S’harmoniser avec Bruxelles et la Flandre
Le cœur de cette réforme repose sur une volonté d’harmonisation. Actuellement, la périodicité du contrôle varie selon la région. À peu de choses près, la Flandre et Bruxelles imposent des règles similaires, à savoir :

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• un contrôle technique tous les 2 ans pour les véhicules âgés de 30 à 50 ans,
• un contrôle tous les 5 ans pour les véhicules de plus de 50 ans.

La seule différence concerne les véhicules datant d’avant 1926, qui sont dispensés de contrôle technique en Flandre.

En Wallonie, en revanche, les règles sont assez différentes. Si les véhicules de la catégorie 30 à 50 ans doivent ici aussi, passer le contrôle technique tous les 2 ans, il existe toutefois une dispense totale pour les véhicules présentant un « caractère historique ». Une notion complexe, rarement réclamée, et dont les administrations se passeraient sans doute bien… Bref, cette dérogation disparaîtrait ! Et ce n’est pas la seule…

Une situation délirante sur le plan national !
En effet, en Wallonie toujours, les véhicules de plus de 50 ans sont actuellement dispensés de contrôle technique. Une situation qui, soit dit au passage, crée de nombreuses confusions : en effet, si un Wallon achète un ancêtre de plus de 50 ans en Flandre et que c’est le vendeur qui passe le contrôle technique, le certificat indiquera probablement une validité limitée à 5 ans… alors que le propriétaire wallon en est dispensé ! A l’inverse, un Flamand pourrait bénéficier d’un certificat valable indéfiniment alors qu’il devra, en réalité, repasser le contrôle technique.

Ajoutez à cela le fait qu’il est théoriquement possible de passer son contrôle technique n’importe où dans le Royaume (le document a une validité fédérale, tandis que les règles sont dictées par les régions) et vous obtenez un invraisemblable imbroglio administratif ! Allez expliquer au policier qui contrôle vos papiers que votre contrôle technique est bien valable, même si le document indique le contraire… Bref, l’idée d’harmoniser les règles n’est sans doute pas si mauvaise !

Et concrètement, que prévoit le projet de modification ?
La Wallonie entend donc s’aligner sur les deux autres régions : pour les véhicules de 30 à 50 ans, le passage au contrôle technique tous les deux ans deviendrait obligatoire pour tous. La notion de « véhicule à caractère historique » serait donc supprimée.

La modification la plus marquante concerne bien entendu les véhicules de plus de 50 ans qui devraient donc passer le contrôle technique tous les 5 ans.

La dispense totale ne serait plus accordée qu’aux véhicules lents, aux engins équipés de chenilles (hors catégorie C) et aux deux ou trois roues motorisées.

Pour quand ?
Quant au calendrier de mise en œuvre, la réforme ne sera pas immédiate. Elle devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2028 pour « les véhicules qui vont être immatriculés au nom d’un nouveau propriétaire. » Pour les autres, à savoir les véhicules de plus de 50 ans et ceux bénéficiant actuellement du régime de « caractère historique », une période transitoire est prévue : la mise en conformité devra progressivement s’effectuer entre le 1er janvier 2028 et le 31 décembre 2032.

Bien entendu, il s’agit toujours d’une proposition qui n’a pas encore été signée ni approuvée. Le texte peut donc encore évoluer !

Qu’en penser ?
Cette mesure fera sans doute grincer bien des dents, même si la BEHVA rappelle qu’elle a toujours plaidé « pour une égalité de la législation entre les régions ». De son côté, Maxime Slegers, du garage SLG Classic Cars, rappelle que « le contrôle technique est un excellent rapport technique à faible coût ». Et la sécurité n’a pas de prix…

Et pour les engins centenaires ?
Reste le cas des véhicules d’avant 1926, qui bénéficient d’une exemption en Flandre, sauf en cas de réimmatriculation. La BEHVA milite également pour une uniformisation de cette règle, même si le nombre de véhicules concernés reste, on s’en doute, assez limité.